Politique de confidentialité de Lenz Laborglas GmbH & Co. KG, Wertheim
Au 21 février 2022
1. La protection des données en bref
informations générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu du traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web? Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales.
Comment collectons-nous vos données?
Vos données sont collectées de deux manières: d’une part, par le biais des informations que vous nous fournissez, comme les données que vous saisissez dans un formulaire de contact; d’autre part, automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Ces données collectées automatiquement sont principalement des informations techniques (par exemple, votre navigateur internet, votre système d’exploitation ou l’heure d’accès à la page). Elles sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site web.
À quoi servent vos données?
Certaines données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations concernant l’origine, les destinataires et la finalité du traitement de vos données. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la section « Droit à la limitation du traitement » de notre politique de confidentialité.
2. Hébergement
Hébergement externe
Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (l’hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et données de communication, des données contractuelles, des coordonnées, des noms, des données d’accès au site et d’autres données générées par le biais du site. Le recours à cet hébergeur est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et à la fourniture sécurisée, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Conclusion d’un accord de traitement des données
Afin de garantir un traitement des données conforme à la réglementation en matière de protection des données, nous avons conclu un accord de traitement des données avec notre fournisseur d’hébergement.
3. Informations générales et mentions obligatoires
Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle.
La présente politique de confidentialité vise à informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Elle informe également les personnes concernées de leurs droits.
Nous nous abstenons d’utiliser des programmes statistiques pour analyser le comportement des utilisateurs.
En tant que responsable du traitement des données, notre société a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web.
Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des failles de sécurité intrinsèques (par exemple, dans les communications par courrier électronique), ce qui signifie qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, comme par téléphone.
4. Nom et adresse de la partie responsable
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD est:
Lenz Laborglas GmbH & Co. KG
Je suis Ried 8
97877 Wertheim
Allemagne
Courriel: info@lenz-laborglas.de
Site web: www.lenz-laborglas.de
Le responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
5. Nom du délégué à la protection des données (DPO) requis par la loi
Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise:
Mprotect365 GmbH
Nordstraße 17 — 21
04105 Leipzig
Téléphone: +49 341 9898546–0
Courriel: datenschutzanwalt@lenz-laborglas.de
6. Collecte de données sur ce site web
L’utilisation de notre site web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques proposés par notre société via notre site web, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire.
Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Nous traitons également des données personnelles dans le cadre de nos activités quotidiennes. Ces données nous sont communiquées lors de demandes de renseignements et de commandes par téléphone, courriel et lors de nos salons professionnels, et sont conservées afin de remplir nos obligations (pré)contractuelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de ces obligations et au respect des obligations légales.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux autres réglementations en matière de protection des données et aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à notre entreprise.
7. Base juridique du traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement des personnes concernées pour les opérations de traitement impliquant des données personnelles, l’article 6(1)(a) du RGPD sert de base juridique.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique. Ceci s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’article 6(1)© du RGPD sert de base légale.
Dans le cas où le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6(1)(d) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, et que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, alors l’article 6(1)(f) du RGPD sert de base juridique au traitement.
8. Durée de conservation et de suppression des données
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées et bloquées dès que la finalité de leur conservation ne sera plus applicable. La conservation peut également avoir lieu si elle est prévue par la législation européenne ou nationale, notamment par les règlements, lois ou autres dispositions de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données seront également bloquées et effacées à l’expiration du délai de conservation prescrit par la réglementation susmentionnée, sauf si leur conservation est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
9. Mise à disposition du site web et création des fichiers journaux
À chaque fois que vous accédez à notre site web, le fournisseur de notre site collecte et stocke automatiquement un ensemble de données et d’informations générales que votre navigateur transmet automatiquement dans des fichiers journaux.
Le serveur enregistre automatiquement:
- Informations sur le navigateur et sa version utilisés
- le système d’exploitation de l’utilisateur
- l’adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure de l’appel
Ces données ne sont pas stockées sur notre système, mais sur le serveur de notre fournisseur. Nous n’avons aucun accès aux fichiers journaux stockés et ne pouvons donc pas les analyser. Notre fournisseur ne les analyse ni ne les partage avec des tiers et les supprime régulièrement, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
Ces informations sont nécessaires pour fournir aux forces de l’ordre les éléments nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.
10. Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés par le navigateur web sur l’ordinateur de l’utilisateur. De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. La plupart des cookies contiennent un identifiant unique, appelé « identifiant de cookie ». Cet identifiant, une chaîne de caractères, permet aux sites web et aux serveurs de reconnaître le navigateur spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Ainsi, les sites web et les serveurs visités peuvent distinguer le navigateur de l’utilisateur des autres navigateurs contenant des cookies différents. Un navigateur spécifique peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant unique. Les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web afin de faciliter leur navigation.
Notre site web utilise principalement des « cookies de session ». Ceux-ci sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Nous n’utilisons pas de cookies permettant d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis de celui-ci à notre site web. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies.
En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez être averti de l’enregistrement de cookies et autoriser les cookies au cas par cas, refuser leur enregistrement dans certains cas ou en totalité, et activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies dans votre navigateur, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas être pleinement disponibles.
11. Inscription
Si vous souhaitez utiliser la médiathèque de notre site web pour télécharger des images, les coordonnées que vous fournissez seront conservées uniquement pour d’éventuelles questions complémentaires. Les données sont saisies dans un formulaire, transmises à notre système et stockées. Elles ne seront pas partagées avec des tiers. Les données suivantes sont collectées lors de l’inscription:
- Nom de l’entreprise
- nom
- Rue, code postal et ville
- Numéro de téléphone
- Adresse email
L’inscription est obligatoire pour utiliser notre médiathèque, car nous n’accordons les droits d’utilisation des images qu’aux clients de notre entreprise.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Ceci s’applique notamment aux données collectées lors de l’inscription, lorsque celle-ci est annulée ou modifiée sur notre site web.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos données enregistrées à tout moment.
12. Options de contact via le site web
Sur notre site web, vous pouvez nous contacter directement par courriel. Si vous nous contactez par ce biais, nous conserverons et utiliserons vos données uniquement dans le but de communiquer avec vous. Ces données personnelles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.
13. Chiffrement SSL
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission d’informations confidentielles, notre site web utilise le protocole SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de http:// à https:// et à l’icône de cadenas qui s’y affiche. Lorsque le protocole SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Nous conservons et utilisons ces données uniquement dans le but de communiquer avec vous concernant votre demande.
14. Google Maps
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et calculer des itinéraires. Google Maps est un service de cartographie fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
En utilisant Google Maps, des informations relatives à votre utilisation de ce site web, notamment votre adresse IP et l’adresse de départ saisie dans le planificateur d’itinéraire, peuvent être transmises à Google en Irlande. Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement de Google à votre serveur et intégré au site web. Par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur l’étendue des données collectées par Google de cette manière. À notre connaissance, ces données comprennent au moins les suivantes:
- Date et heure de la visite sur le site web en question
- Adresse Internet ou URL du site Web consulté
- Adresse IP
- Adresse de départ saisie lors de la planification de l’itinéraire
Nous utilisons Google Maps pour présenter nos offres en ligne de manière attrayante et faciliter la localisation des adresses indiquées sur notre site web. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et déclinons donc toute responsabilité à cet égard.
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise vos données via notre site web, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, l’affichage de la carte sera indisponible.
Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par Google, ainsi que sur vos droits et paramètres de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=de
En utilisant notre site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données collectées vous concernant par Google Maps de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook
Notre site web intègre des plugins du réseau social Facebook. Un réseau social est un lieu de rencontre en ligne, une communauté qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer et d’interagir entre eux dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté en ligne de partager des informations personnelles ou professionnelles.
Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter avec d’autres personnes via des demandes d’amis.
L’exploitant de Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si un utilisateur réside hors des États-Unis ou du Canada, c’est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, qui est responsable du traitement des données personnelles.
Nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe du traitement des données (avenant relatif au responsable du traitement) avec Facebook. Cet accord précise les opérations de traitement des données dont nous et Facebook sommes responsables lorsque vous consultez notre page Facebook. Vous pouvez consulter cet accord en cliquant sur le lien suivant: https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Vous pouvez reconnaître les plugins Facebook grâce au logo Facebook ou au bouton « J’aime » présents sur notre site. À chaque fois que vous consultez une page de notre site web, le composant Facebook correspondant demande automatiquement à votre navigateur de télécharger une représentation de ce composant depuis Facebook. Vous trouverez une présentation complète de tous les plugins Facebook à l’adresse suivante: https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=deDE.
Dans le cadre de ce processus technique, Facebook reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site web visitée par l’utilisateur.
Si l’utilisateur est simultanément connecté à Facebook, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web visitée à chaque visite et pendant toute la durée de la navigation sur notre site.
Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook de l’utilisateur. Si l’utilisateur clique sur un bouton Facebook intégré à notre site web, il peut lier le contenu de nos pages à son profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de nos pages à son compte utilisateur et enregistrer ces données personnelles.
Veuillez noter qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer votre visite sur nos pages à votre compte utilisateur Facebook, vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Facebook avant de visiter notre site web.
La politique de confidentialité de Facebook, disponible à l’ adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les paramètres de confidentialité proposés par Facebook pour protéger la vie privée des utilisateurs. Par ailleurs, diverses applications permettent d’empêcher la transmission de données à Facebook. Vous pouvez également utiliser ces applications pour bloquer la transmission de vos données à Facebook.
Cliquer sur le module Facebook de notre site web n’est possible que si vous le confirmez explicitement.
16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube
Notre site web utilise des plugins de YouTube, un site exploité par Google. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux créateurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des clips et aux utilisateurs de les visionner, de les noter et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos; c’est pourquoi des films et des émissions de télévision complets, ainsi que des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos créées par les utilisateurs, sont disponibles sur ce portail.
L’exploitant de ces pages est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
En accédant à une page de notre site web intégrant un composant YouTube (vidéo YouTube), le navigateur de l’utilisateur est automatiquement invité par ce composant à télécharger une représentation de la vidéo correspondante depuis YouTube. Pour plus d’informations sur YouTube, veuillez consulter la page: https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google reçoivent des informations concernant la page spécifique de notre site web consultée par l’utilisateur.
Si l’utilisateur est connecté à YouTube, YouTube reconnaît la sous-page contenant la vidéo qu’il consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de l’utilisateur.
YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, des informations indiquant que notre site web a été visité chaque fois que l’utilisateur est connecté à YouTube au moment d’accéder à notre site; cela se produit que l’utilisateur clique ou non sur une vidéo YouTube.
De plus, YouTube peut stocker différents cookies sur votre appareil après le début de la lecture d’une vidéo. Ces cookies permettent à YouTube de recueillir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces informations servent notamment à établir des statistiques sur les vidéos, à améliorer l’expérience utilisateur et à prévenir la fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Des opérations de traitement de données supplémentaires peuvent être déclenchées après le démarrage d’une vidéo YouTube, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.
L’utilisation de YouTube relève de notre intérêt légitime à présenter notre contenu en ligne de manière attrayante. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si un consentement a été demandé (par exemple, pour le stockage de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD; ce consentement peut être retiré à tout moment.
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient transmises, vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site web. La politique de confidentialité de YouTube, disponible à l’ adresse http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
Cliquer sur le plug-in YouTube sur notre site web n’est possible que si vous le confirmez explicitement.
17. Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD, nous vous informons par la présente de vos droits. Vous disposez des droits suivants:
17.1 Droit à confirmation
Toute personne concernée a le droit, en vertu de la législation européenne, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
17.2 Droit d’accès de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des données de notre société des informations sur les données personnelles la concernant conservées, ainsi qu’une copie de ces données. De plus, vous avez droit à des informations concernant les éléments suivants:
- les finalités du traitement
- les catégories de données personnelles qui sont traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou les organisations internationales
- Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- l’existence du droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ou du droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou encore du droit de s’opposer à un tel traitement
- l’existence d’un droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance
- Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles concernant la source des données.
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations quant au transfert éventuel de ses données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs. Lorsque la demande est formulée par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf demande contraire de sa part. Le droit d’obtenir une copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
17.3 Droit à rectification
La personne concernée a le droit de nous demander la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a également le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
17.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
La personne concernée a le droit de demander que nous effacions ses données personnelles dans les meilleurs délais. Nous sommes également tenus d’effacer les données personnelles dans les meilleurs délais si l’un des motifs suivants s’applique:
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD ou à l’article 9(2)(a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21(1) du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21(2) du RGPD.
- Les données personnelles ont été traitées illégalement.
- L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8(1) du RGPD.
- Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu, en vertu du paragraphe 1, de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables de tout lien vers, ou de toute copie ou reproduction de, ces données à caractère personnel.
Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire.
- a) exercer le droit à la liberté d’expression et d’information
- b) pour le respect d’une obligation légale qui exige un traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- c) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9(2)(h) et (i) du RGPD et à l’article 9(3) du RGPD;
- d) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
- e.) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
17.5 Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit de nous demander la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:
- L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
- la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21(1) du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité conformément au paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. La personne concernée qui a obtenu une limitation du traitement est informée par le responsable du traitement avant la levée de cette limitation.
17.6 Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit, tel que prévu au paragraphe 1 du présent article, est sans préjudice de l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit prévu au paragraphe 2 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
17.7 Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur les points (e) et (f) de l’article 6(1) du RGPD.
En cas d’objection, nous cesserons de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
17.8 Droit de retirer son consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Conformément à la législation européenne, toute personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Une simple notification par courriel suffit à cet effet. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
17.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à l’autorité suivante:
Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Tél. 0711–615541‑0
poststelle@lfdi.bwl.de
18. Protection des données dans le processus de candidature
Nous vous offrons la possibilité de candidater (par exemple, par courriel ou par courrier postal). Vous trouverez ci-dessous des informations sur l’étendue, la finalité et l’utilisation de vos données personnelles collectées lors de votre candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats aux fins de la gestion de leur dossier de candidature. Ce traitement peut également être effectué par voie électronique, notamment lorsqu’un candidat soumet ses documents de candidature par voie électronique, par exemple par courriel.
18.1 Portée et finalité de la collecte de données
Lorsque vous nous soumettez une candidature, nous traitons vos données personnelles associées (par exemple, vos coordonnées, les documents de candidature, les comptes rendus d’entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure nécessaire à la décision d’établir ou non une relation de travail. Le fondement juridique de ce traitement est l’article 26 de la loi allemande sur la protection des données (DSG-neu) (établissement d’une relation de travail), l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (conclusion du contrat de travail) et, si vous avez donné votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données personnelles ne seront partagées qu’avec les personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si votre candidature est retenue, les données que vous avez soumises seront stockées dans nos systèmes de traitement de données sur la base de l’article 26 de la BDSG-neu et de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.
18.2 Durée de conservation des données
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez soumises pendant une durée maximale de six mois à compter de la conclusion du processus de candidature (rejet ou retrait de la candidature), sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Passé ce délai, les données seront supprimées et tous les documents de candidature physiques détruits. Cette conservation sert notamment de preuve en cas de procédure judiciaire. S’il apparaît que les données seront nécessaires après cette période de six mois (par exemple, en raison d’une procédure judiciaire imminente ou en cours), leur suppression n’interviendra que lorsque la finalité de la conservation prolongée ne sera plus applicable.
Un stockage plus long peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD) ou si des obligations légales de conservation empêchent la suppression.
19. Sécurité des données et modifications de la politique de confidentialité
La transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Par conséquent, malgré la protection de notre site web et des autres systèmes de collecte de données, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site web via Internet contre toute perte de disponibilité, de confidentialité ou d’intégrité. À ce sujet, veuillez également consulter la section 10 de la présente politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité, en tout ou en partie, à tout moment et avec effet pour l’avenir. La version actuelle de notre politique de confidentialité est consultable sur notre site web.